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1  Informations Légales

EPOIESEN

Marie Portefaix – 12 Impasse des Candelettes – 84330 Caromb

06 15 74 22 04

marie@epoiesen.fr

 SIREN 483 825 675 00026 –  APE 2599B – TVA Intracommunautaire FR 77483825675

Crédits : 

Concept et production : Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source WooCommerce.

© Crédits photos : Patrice Binet, Brigitte Simon, Marie Portefaix & Pierre Lebeuf.

Remerciements : 

Merci à Guillaume Briard & Marine Marcollet (Trentedeux-design) pour la conception et la réalisation de ce site. Merci à Karelle & François Drapier, Laurence Cavieux pour leurs conseils précieux.

 

2 Les Conditions Générales de Ventes

 Préambule

Le site www.epoiesen.fr et les catalogues sont la propriété de Marie PORTEFAIX et de son enseigne EPOIESEN  en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation préalable de la société EPOIESEN. Les collections et objets signés EPOIESEN ou MP sont des créations en acier et ou en inox, fabriquées en France. Dépôt légal, marque, dessins et modèles déposés à l’INPI.

Article n° 1 : acceptation des CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société EPOIESEN pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.epoiesen.fr et sur les Salons par des personnes physiques non commerçantes et commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet, une commande sur mesure et ou sur les salons emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

EPOIESEN se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site et sur les salons sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Article n° 2 : Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’EPOIESEN ne pourra être engagée. Les commandes sur mesures sont disponibles selon les dates de fabrication indiquées sur le devis.

La majorité des produits proposés à ses Clients par EPOIESEN sur le site sont disponibles dans un délai de 3 à 4 semaines.

Article n° 3 : Commande

Prise de commande

  1. a) – La confirmation de commande entérine la constitution du contrat qui lie EPOIESEN à l’acheteur.
  2. b) – Cette confirmation mentionnera :
  • La référence ou la description de l’article,
  • Le nombre avec désignation par taille et par coloris,
  • Le prix au jour de la commande,
  • Les délais d’expédition.

Les systèmes d’enregistrement automatique sur le site sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. EPOIESEN confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de la réception du règlement.

EPOIESEN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article n° 4 : Tarifs et règlements

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.

Les prix des fiches produit ne tiennent pas compte des frais de livraison et  des frais d’emballage.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .

Les tarifs de l’acier et de l’inox étant en constante évolution, les prix affichés sur le site et sur les catalogues sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. EPOIESEN se réserve le droit de réviser les tarifs de créations quand la date de validité du devis est dépassée.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site et sur les catalogues, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et sur le catalogue.

La commande est validée par le règlement intégral du montant total T.T.C. de la commande.

Pour les clients professionnels – revendeurs, un minimum de commande est demandé ainsi que des quantités minimum. Les tarifs professionnels sont communiqués sur demande.

Article n° 5 : Disponibilité

Dans le cas où les produits présentés ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre commande, EPOIESEN doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant dix jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. EPOIESEN fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.

Article n°6 : livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à EPOIESEN. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

EPOIESEN ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

EPOIESEN fait son maximum pour traiter et expédier les commandes dans le délai indiqué sur la commande.

Hormis les colis encombrants (palette expédiée par transporteur), la livraison sera effectuée par Colissimo en France Métropolitaine et Corse. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par Colissimo Europe, pour les livraisons hors de l’Union Européenne les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

Si l’expédition doit se réaliser via un transporteur, le transporteur s’engage par contrat avec EPOIESEN à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par EPOIESEN. Le délai de livraison est de 10 à 12 jours ouvrés. La livraison a lieu sur rendez-vous. (En cas d’absence, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur ou du bureau de poste. EPOIESEN ne saurait être tenu pour responsable au cas où les services de livraison n’auraient pu remettre un colis en cas d’absence du destinataire. Il appartient au destinataire de suivre les instructions données sur ces avis de passage afin de récupérer sa commande. En cas d’absence réitérée du destinataire, les colis seront retournés à EPOIESEN et il appartiendra au destinataire de régler les frais de retour et d’éventuels frais annexes, ainsi que les frais de réexpédition de la commande.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis ou palette à l’arrivée. La vérification de la marchandise devant le chauffeur est obligatoire pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Aucune réclamation du client ne sera acceptée en cas de problème survenu durant le transport si des réserves n’ont pas été prises.

Les frais de port et d’emballage sont facturés en sus et sont calculés en fonction du poids et de l’encombrement de votre commande.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. EPOIESEN se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Le mobilier et les articles encombrants sont livrables hors de France Métropolitaine. Merci de nous consulter.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Article n° 7 : Propriété intellectuelle et Droit d’auteur

Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à l’acheteur, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les modèles qu’il aura achetés ou qu’il aura vus. Il lui est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces modèles ou des dessins, auquel cas, il se rendrait coupable de complicité du délit de contrefaçon.

Le site www.epoiesen.fr & les différents catalogues, dossiers de presse, et tous les éléments; Les composants sont la propriété d’EPOIESEN ou de ses différents prestataires. Les photos, dessins, et les différents éléments de graphisme et design sont interdits de toute reproduction.

EPOIESEN – MARIE PORTEFAIX est une marque déposée à l’INPI.

Tout droit réservé sur les différentes créations.

Article n° 8 : Confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectées, aux fins de la vente à distance et sur les salons, est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’EPOIESEN. De plus, EPOIESEN s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article n° 9 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. EPOIESEN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’ EPOIESEN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’AVIGNON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article n° 10 : Garantie

Dans tous les cas EPOIESEN ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d’EPOIESEN est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez  nous contacter par mail à : marie@epoiesen.fr